Conseil Municipal du 18 mai 1981



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
81-114ETABLISSEMENTS CLASSES, INSTALLATION D'UN STOCKAGE DE METAUX FERREUX ET NON FERREUX DANS LA ZONE INDUSTRIELLE D'ARNAS PAR LES ETS GACHON. - Délibération - (sans annexe)
81-115CREATION D'UN PAN COUPE BD GAMBETTA - RUE CH. GERMAIN - CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LE DEPARTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
81-116OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (O. P.A. H.) - CONVENTION DEFINITIVE. - Délibération - (sans annexe)
81-117CREATION D'UN ESPACE VERT URBAIN RUE CONDORCET - QUARTIER DE BELIGNY- AVENANT N° 1 - MARCHE D'INGENIERIE. - Délibération - (sans annexe)
81-118REMPLACEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 16.700.000 F AU CENTRE HOSPITALIER PAR DEUX GARANTIES DE 8.110.000 F ET 7.793.000 F. - Délibération - (sans annexe)
81-119POLICE CYCLOMOTEURS N°403.886.T-AVENANT N°102.696. - Délibération - (sans annexe)
81-120POLICE INCENDIE N°200828 ASSURANCE DES BIENS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
81-121FOURNITURE DE FUEL-OIL, GAS-0IL, SUPERCARBURANT POUR LES BATIMENTS ET VEHICULES MUNICIPAUX PERIODE DU 1/7/1981 AU 30/6/1982 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
81-122CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE BD A. CAMUS. FIXATION DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
81-123CONSTRUCTION DE LA S.E.S. JEAN MOULIN DOSSIER D'AVANT-PROJET SOMMAIRE. - Délibération - (sans annexe)
81-124CONSTRUCTION DE LA S.E.S. JEAN MOULIN MARCHE D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
81-125CONSTRUCTION DE LA S.E.S. JEAN MOULIN CONVENTION AVEC LE BUREAU DE CONTROLE. - Délibération - (sans annexe)
81-126DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INCITATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ACTION DE FORMATION MUSICALE AUPRES DES ADULTES PAR L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE AGREEE DU 2EME DEGRE. - Délibération - (sans annexe)
81-127CAMPING MUNICIPAL. CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)